REDUCTION D' IMPOT EN FAVEUR DES BENEVOLES

Le bénévolat est une action gratuite fournie par une personne volontaire qui accepte de mener à bien une activité non salariée en dehors de son temps professionnel et familial. C'est un don de temps libre qui permet d'apporter des animations diverses, particulièrement dans les petites communes, mais aussi dans les villes. Le bénévole ne benéficie d'aucune contribution, toutefois il peut prétendre au remboursement des frais de déplacements qu'il engage, en faisant don de ces frais à l'association, et bénéficier d'une déduction fiscale pour don aux oeuvres.

LES FRAIS DOIVENT ETRE ENGAGES  :

  • dans le cadre d'une activité bénévole.
  • en l'absence de toute contrepartie pour le bénévole
  • seuls, les dirigeants et entraîneurs bénévoles [nécessite la détenttion d'une licence]

LES CONDITIONS A REMPLIR :

⇒ Pour le bénévole :  
          ♦ présenter des justificatifs
          ♦ renonciation expresse du remboursement

⇒ Pour le club : 
          ♦ comptabiliser les frais 
          ♦ établissement d'un reçu

QUE DOIT FAIRE LE DIRIGEANT OU ENTRAINEUR BENEVOLE :

Il doit compléter un formulaire de demande de remboursement de frais engagés pour l'association dont il dépend.

  • Mentionner le nom de l' association
  • Nom, prénom, adresse du bénéficiaire
  • Détailler les déplacements avec son véhicule personnel , date, objet de la mission, (championnat, coupes, matchs amicaux, tournois, réunions, déplacements pour entraîneurs) lieu de départ, lieu d' arrivée, nombre de kilomètres parcourus aller et retour pour la période annuelle du 1er Janvier au 31 Décembre et non pas les dates de la saison sportive en cours.
  • Noter sur cet imprimé :
    "Je soussigné Mr Mme Nom,.......Prénom..........., certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l' association en tant que don".
  • Dater et signer .
  • Donner ce formulaire au trésorier de l'association pour obtenir un reçu fiscal de don qui devra être joint comme justificatif à la déclaration des revenus (le montant est à déclarer dans la case dons aux oeuvres selon le barème en vigueur), nombre de kilomètres X 0,288 pour une voiture  = somme à déclarer.
 
QUE DOIS FAIRE LE CLUB :

     Il comptabilise les frais et les dons dans les comptes de l' association 

     Il doit délivrer un reçu fiscal des dons au demandeur.

LES AVANTAGES FISCAUX :

  • 66%  des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable
  • les dernier barèmes forfaitaires sont de  :
              ♦ 0,308 € pour une voiture
              ♦ 0,120 € pour un deux roues         

    ATTENTION, le barème augmente chaque année. (voir notice explicative impôts dans dons aux oeuvres)

Tous les bénévoles soumis à l' impôt sur le revenu qui souhaitent profiter de cette réduction d' impôt devront demander les imprimés nécessaires  au club, et pour tous renseignements,  télécharger le formulaire ci-dessous...

 
Cliquer sur le lien ci-dessous :